différence entre fond de réserve et fond de travaux

Comment le fonds de prévoyance est-il constitué? Ce fonds d'imprévu, qui fait parfois l'objet d'une . Trouvé à l'intérieur – Page 268Les capitaux à réaliser sont les sui- fois la dette spéciale du fonds de réserve cienne et de la nouvelle ... elle ne fait pas entrer en Total ...... mitif une modification que le rapporteur motive 10.517.653 figne la différence qui ... Les administrateurs doivent toutefois consulter l’assemblée des copropriétaires avant de décider de toute cotisation spéciale. Au Québec, nous sommes dans ce que nous pouvons considérer comme la fin de la première vague de développement de la copropriété et le début de la deuxième. Ce fonds est la propriété du syndicat. Trouvé à l'intérieur – Page 474... entre toutes les lement de toutes les charges sociales , il est actions amorties et non amorties , les portions prélevé : 1 ° une retenue destinée à former un afférentes aux actions amorties devant être fonds de réserve , pour les ... Trouvé à l'intérieurLes travaux, la date de leur réalisation et l'étalement de leur financement font donc l'objet d'un vote en assemblée, en général à la ... Il s'agit de constituer une réserve, une sorte d'épargne pour faire face à des travaux à venir. Ce montant, qui ne doit pas excéder 1/6 du budget prévisionnel, est déterminé par le règlement de copropriété. Je n'ai pratiquement aucune facture, je n'ai que les appels de fonds du syndic et quelques devis des entreprises correspondants aux appels de fonds. Appellés. Malheureusement, plusieurs syndicats connaissent mal cette règle et fixent la contribution des copropriétaires à 5 % de leur budget, sans prévision des coûts de remplacement et de réparations majeures des parties communes. Notre fond de réserve et les travaux Ces tableaux sont une ébauche de ce que devrait être une partie de la présentation des comptes due par notre cher syndic sortant ; selon ce qu'il présentera, je vous laisse libre, mais informés, de les approuver ou non. Le copropriétaire type préfère toujours repousser cet aspect dans le temps malgré le risque qui augmente avec les années d'avoir un appel de charges corsé. En effet, en achetant un appartement, vous ferez presque toujours automatiquement partie d'une copropriété. Le montant de ces franchises était auparavant négligeable la plupart du temps, alors . Le syndicat, cotise et retire, en cours d'année pour les rénovations ou réparations courantes à faire. Le règlement 99-01 du Comité de la réglementation comptable précise les modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations (CRC, règlt. La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d'au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Pour subvenir aux dépenses relatives à la copropriété, le syndic est donc amené à effectuer des appels de fonds concernant les charges générales et les charges spéciales de la copropriété.Ces deux notions distinctes se différencient notamment par des règles de répartition entre les résidents payeurs. En l'absence de réception des travaux, le point de départ des délais de forclusion et de prescription attachés aux actions en responsabilité contractuelle entre les maîtres d'ouvrage et les constructeurs ou entre les constructeurs et leurs sous-traitants est fixé au jour de la manifestation du dommage ou au jour où les faits permettant d'exercer l'action à l'encontre du . La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance doit être d'au moins 5% de leur contribution aux charges communes. Ce problème est aussi présent dans la grande copropriété lorsque la gestion est autonome ou artisanale (non professionnelle). Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour anticiper et financer les dépenses de travaux à venir, sauf exceptions. Le fonds de roulement est la différence entre les ressources stables (passif long terme) et les emplois stables (actif long terme). La nouvelle Loi ALUR sur le logement rend ces "fonds travaux" obligatoires. Pour y remédier, la loi Alur a rendu obligatoire, à partir de 2017, la constitution par le syndic d'un fonds de travaux.Il remplace la réserve spéciale pour travaux futurs non encore votés qui, depuis 1994, devait faire l'objet d'une résolution portée à l'ordre du jour des . Trouvé à l'intérieur – Page xxxixBelgium. Ministère des travaux publics. extraordinaires , il sera opéré , sur les sommes versées dans la caisse de prévoyance , une retenue de dix pour cent destinée à former un fonds de réserve . Ce fonds s'augmentera , chaque année ... Cette disposition phare de la loi Alur a récemment fêté son premier anniversaire : le fonds travaux, obligatoire à partir de la cinquième année d'existence des copropriétés, est en vigueur depuis janvier 2017. Les "servitudes" sont des charges foncières imposées à un fonds dénommé "fonds servant".Le fonds qui tire profit de cette obligation est dit "fonds dominant". Au premier janvier 2017 entre en application une des mesures phares de la loi ALUR en matière de copropriété : l' obligation de constitution d'un fonds de travaux également souvent appelé fonds ALUR. Les . D'autres doivent être faits par les propriétaires actuels et futurs de condominium dans leur façon de considérer et gérer les frais de copropriété. Il existe à ce jour un problème important dans la petite et moyenne copropriété : le fonds de prévoyance est majoritairement inexistant ou extrêmement déficient. D'autres éléments . La loi prévoit en effet d'affecter chaque . Il permet notamment au syndic de payer les dépenses qui n'étaient pas prévues dans le budget prévisionnel ou encore de faire face aux impayés . ; absence de répartition des produits en fin d'exercice ; lancement des travaux le plus tard possible après l'envoi des appels de fonds, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 103A cette époque , les travaux publics ont été payés sur la delte flottante ; mais les fonds en réserve de l'amortissement ... Passant à l'hypothèse des crises , le ministre , admettant la distinction faite entre les crises politiques ... 1071 C.c.Q. Trouvé à l'intérieur – Page 782Il sera constitué un fonds dit « Fonds de travaux » qui sera alimenté par des prélèvements : de 15 pour 1,00 sur la ... les disponibilités du fonds de travaux , augmentées s'il y a lieu , des réserves prévues à l'alinéa 3 du présent ... Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici : Inscrivez-vous . Réalisés/Payés. Il peut être tenu compte, pour l'établir, des droits respectifs des copropriétaires sur les parties communes à usage restreint. Trouvé à l'intérieur – Page 109... d'un fonds de secours destiné aux vieillards , aux malades , aux blesses , etc .; un quart à partager entre les travailleurs ... un quart , enfin , pour la formalion d'un fonds de réserve dont la destination sera indiquée plus bas . Depuis 1994, ce fonds doit être proposé au vote de l’assemblée générale (AG), au moins une fois tous les trois ans. Devenir copropriétaire entraîne d'autres obligations. Trouvé à l'intérieur – Page 368La différence entre les recettes et les dépenses de l'exploitation des chemins de fer doit être liquidée ... pour couvrir les dépenses ordinaires de l'exploitation , y compris celles qui sont à la charge des trois fonds de réserve . Nous sommes désormais face à des syndicats qui doivent subitement faire des appels de charges corsés. L’objectif est de contraindre les copropriétés - du moins une partie d’entre elles - à mettre de côté des fonds dédiés, afin d’éviter la dégradation des immeubles, cette épargne permettant. Fonds de pension, fonds de placement dont les dividendes sont alloués au titre de rente dans le cadre du régime de . Pour quel type de dépenses le fonds de prévoyance peut-il être utilisé? Obs. C'est ce qu'on appelle le fonds de roulement. Parmi les spécificités les plus remarquables de ce texte figure le mécanisme destiné à suivre les fonds dédiés, à savoir les fonds affectés par les tiers financeurs à des projets définis . Un peu à l'opposé de nos grands-parents qui économisaient sagement pour prévenir l'avenir, la génération des premiers « condopropriétaires »a suivi un autre mouvement culturel qu'il est temps de changer. La seule façon de vous protéger est de faire réaliser une étude du fonds de prévoyance. Il s’agit uniquement d’exemples pour vous permettre d'estimer les cotisations qui devraient être faites au fonds de prévoyance de la copropriété que vous voulez acheter ou que vous possédez. À partir du 1er janvier 2017, le fond de travaux sera mis en place dans la plupart des copropriétés. Quelle est la différence entre le Groupe de la Banque mondiale et le FMI ? Le Groupe de la Banque mondiale œuvre aux côtes des pays en développement pour réduire la pauvreté et accroître la prospérité . De par la diversité de leurs circonscriptions d'origine, de leurs groupes politiques, de l'activité de leurs commissions permanentes, ou encore des fonctions qui leur incombent, la situation de chaque parlementaire est unique et porteuse de profils d'activité très différents. Or, le besoin en fonds de roulement . Fonds de réserve, capital mis de côté par un industriel ou un commerçant pour parer à certaines éventualités. Alors, pourquoi amasser des fonds pour un besoin futur ? Différence entre vente d'un fond de commerce et vente d'une société. Aujourd’hui, une réserve spéciale existe, le fonds d’avance pour travaux, destiné à provisionner le financement de l’entretien ou de la conservation des parties communes. Or, ces « condopropriétaires » sont toujours en place, mais sont désormais retraités et n'ont souvent plus la capacité de payer ou d'emprunter pour couvrir ces appels de charges. Cet article est réservé aux abonnés. Trouvé à l'intérieur – Page 275On exécuta donc les grands travaux de ce temps partie avec un emprunt de 450 millions négocié par M. Hamann , et partie avec les fonds venant de la réserve de l'amortissement . Mais , entre l'exécution pure et simple de la loi , telle ... Différence entre vente d'un fond de commerce et vente d'une société. Je sais que le prix d'acquisition peut etre majoré des dépenses effectuées dans le cadre de travaux. Solde. La conservation et l’entretien du bâtiment. Finances. Cela suppose donc que le syndicat obtienne une évaluation du coût de remplacement des éléments communs et de leur durée de vie.D’ailleurs, selon les nouvelles dispositions de la loi qui entreront en vigueur sous peu, tous les cinq ans, le conseil d’administration devra obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes. Le syndicat avise, sans délai, chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles. Les différences entre une porte d'entrée panneau et monobloc. Afin de pouvoir engager l'ensemble des travaux prévus dans la copropriété, le syndic doit pourvoir disposer de la trésorerie nécessaire qui peut représenter selon les cas de 5 à 40 % du budget global de la copropriété en fonction la taille de cette dernière. En copropriété, financer de gros travaux peut devenir un vrai casse-tête, surtout lorsque les copropriétaires sont déjà confrontés à des charges conséquentes. La malfaçon est un défaut ou une imperfection d'une construction résultant d'une mauvaise exécution.On parle également de « désordre ». Plus grave, il arrive trop souvent que des copropriétés en gestion autonome n’ait jamais fait d’étude ou, quoi que ce soit d’autre qui puisse ressembler à une estimation quelconque du coût de remplacement des parties communes ou des réparations majeures. les pyjamas sont rangés au fond de la valise, aller au fond des choses, le fond de l'air est frais, fouiller la maison de fond en comble, le fond du problème, etc. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi Alur, comporte un certain nombre de mesures . La création d’un fonds de prévoyance permet au syndicat, peu importe la situation financière individuelle de chacun des copropriétaires à un moment donné, de maintenir l’immeuble en bon état de réparation. Le Code civil du Québec indique, à titre indicatif seulement, que la contribution au fonds de prévoyance doit être d’au moins 5 % de la contribution aux charges communes des copropriétaires. Or, le besoin en fonds de roulement est un Si on prend une copropriété avec verrières, ascenseurs, stationnements étagés, piscine et autres éléments importants, nous parlons alors d'un taux qui pourrait être de 1.1% annuellement. Au moment de l'acte de vente, il n'y aura pas de décompte à faire entre le vendeur et l'acquéreur qui devront simplement informer le syndic de la date de la vente, de l'identité de l'acquéreur et des clauses de l'acte relatives au partage des charges. Trouvé à l'intérieur – Page 562Il y a un troisième élément dans le revenų l'exploitation le fonds fixe d'amortissement des réservé , c'est la contribution imposée à ... la différence entre ces deux contient pas d'objections contre la mesure en chiffres , soit 1 fr . Le détail de cette nouvelle forme d’épargne. La création de ce fonds de prévoyance est obligatoire. Factures et appels de fonds [. Trouvé à l'intérieur – Page 5883Pour indemniser le concessionpremier établissement . naire des travaux et dépenses qu'il s'engage à Perception des taxes . ... FONDS DE RÉSERVE teaux à la traversée des écluses comme on penses d'exploitation . plein bief . En effet, dans un arrêt récent du 29 juin 2017 , la troisième Chambre civile avait jugé que l'assureur dommages-ouvrage était garant de l'efficacité des travaux pré-financés et devait en apporter la preuve. Résolu. ] Bonjour, J'ai un probléme : sur mon site j'ai mis un fond blanc ( background-color : #ffffff ) et selon que je suis sur Firefox tout va bien, mais si je n'avigue sur IE le fond blanc différe légèrement et un contraste apparait avec les photos qui. S'il s'agit en revanche d'un capital, au propre (argent, bien immobilier, investissement financier) ou au figuré, c'est « fonds » qu'il faut écrire, avec un « s » au singulier comme au pluriel : Bonjour, j'ai une question . Comment choisir quand to. Le fonds d'auto assurance deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu de l'adoption du projet de loi 141, en 2018, qui a notamment créé l'article 1071.1 du Code civil du Québec.Il était devenu nécessaire, en raison d'une augmentation substantielle des franchises (déductible) d'assurance. Fonds de travaux obligatoire : qui est concerné et à quoi sert-il ? Il permet notamment au syndic de payer les dépenses qui n'étaient pas prévues dans le budget prévisionnel ou encore de faire face aux impayés . Recevoir un appel de charges de plusieurs milliers de dollars ou dizaines de milliers de dollars n’est pas envisageable. globalement Attention toutefois, la SI comporte aussi en ressources (à la différence du FRI) certaines provisions qui n'ont pas pour objet de financer des investissements. Maintenant, tout copropriétaire actuel ou personne envisageant de le devenir devrait savoir ceci : les cotisations annuelles au fonds de prévoyance peuvent être estimées en fonction de la valeur à neuf ou évaluée de la bâtisse. Trouvé à l'intérieur – Page 782Il sera constitué un fonds dit « Fonds de travaux » qui sera alimenté par des prélèvements : de 15 pour 100 sur la ... les disponibilités du fonds de travaux , augmentées s'il y a lieu , des réserves prévues à l'alinéa 3 du présent ... Votés. Quelle est la différence entre le fonds de prévoyance et le fonds d'imprévu? Une fois cette décision . La pigmentation globale et la consistance de ces deux types de maquillage sont également différentes, tout comme l'emballage. Trouvé à l'intérieur – Page 1758xation des travaux , no pourra être tion des sous - produits puissent se faire cons- Le fonds de réserve servira ... étre réclamé à l'article 24 . du fonds de réserve sera partagée entre los d'intérêts , à qui que ce soit , sur la part ... Crédit photo : ©Fotolia. Les épargnants français détenant une assurance vie plébiscitent largement les . Prévu par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de mars 2014, le fonds de réserve pour travaux pour les copropriétés devient obligatoire à partir de 2017. Trouvé à l'intérieur – Page 556Sur ces bénéfices il est prélevé : 1 ° 5 pour 100 pour former le fonds de réserve légale . ... D'autres travaux très importants restent à faire . ... -Différence entre le prix d'émission et le prix de remboursement . Caisse . Trouvé à l'intérieur – Page 257Ce fonds de réserve est destiné à maintenir intact , autant que possible , le capital de la société , car il sert à couvrir ... D'après la loi belge , il n'y a pas de différence entre les intérêts et les dividendes , car les uns et les ... Nous arrivons à la fin de la période  « d'insouciance » de la première vague de copropriété construite dans les années 80. Le fonds de travaux n'est pas obligatoirement appelé en charges générales et peut être appelé pour des travaux sur différentes clés de charges. Trouvé à l'intérieur – Page 232La seule différence entre le prola première loi de travaux publics présentant jet du gouvernement et celui de la ... comme on voudra la portion du fonds de réserve qui repré- l'appeler , pour les travaux publics ; c'était sente la ... Quelle est l’utilité du fonds de prévoyance? Trouvé à l'intérieur – Page 50Ce fonds de réserve est l'élément solide et durable de l'association . A l'inverse des individus qui le formeront , ce fonds commuo sera à l'abri des évènements ; il n'aura rien à craindre du temps , le temps , au contraire ... Le fonds de travaux obligatoire de la loi ALUR concerne toutes les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation comprenant au moins 10 lots. Les immeubles étaient récents et nous pouvions présumer qu’ils pourraient durer des années sans réparations majeures. Il permet d'assurer efficacement un financement de charges à long terme, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture, les travaux aux terrasses… En cas de vente, le fonds de réserve n'est . Trouvé à l'intérieur – Page 2194Jls y constituent un fonds de réserve destiné à supporter les déficits éventuels de l'exploitation . ... au début de chaque année , des tude ne pouvant être réalisée entre ces préservice des poudres ne permettent pas d'éta- provisions ... Il s'agit d'une option si c'est une demande du pouvoir adjudicateur et d'une variante lorsqu'il s'agit d'une proposition du candidat. Les deux types de maquillage sont destinés à créer l . Elle est lourde d'implications financières. Ce fonds d’imprévu, qui fait parfois l’objet d’une clause dans la déclaration de copropriété, est en fait une somme qui est mise de côté pour le cas où des dépenses imprévues, de toutes natures, doivent être engagées par le syndicat. Trouvé à l'intérieur – Page 166Seront affectés à cette réserve : 10 Le fonds de réserve actuel ; 20 La différence entre les intérêts servis chaque année aux caisses d'épargne et le revenu des valeurs du portefeuille et du compte courant avec le Trésor , sans que ... L'article 1098 requiert aussi la majorité des 3⁄4 en nombre mais 90 % des voix, par exemple pour changer la destination de l Cette étude devra être réalisée selon les normes établies par un règlement du gouvernement à venir, lequel désignera notamment les professionnels qui pourront faire ces études. Exigez-la ! © 2021 copropriété.info Tous droits réservés. La réserve de biodiversité Akumunan est une réserve de biodiversité du Québec situé au Fjord-du-Saguenay et dans la La Haute-Côte-Nord.D'une superficie de 285 km 2, elle a pour mission de favoriser la protection du caribou forestier.Elle a été créée en 2020 et est administrée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ; Un de ces moyens est de maintenir et d'augmenter en permanence des fonds appelés abusivement « avanc Plusieurs confondent le fonds de prévoyance, qui est obligatoire et qui ne peut être utilisé qu’aux fins de réparations majeures et de remplacement des parties communes, et le fonds d’imprévu que certains syndicats choisissent de constituer. 14-2 nouveau de la loi de 1965), alimenté par une cotisation annuelle, qui va remplacer l’avance pour travaux. Leurs missions sont complémentaires. L'assemblée générale décidera de l'affectation des cotisations, réservées aux travaux obligatoires ou hors budget prévisionnel, et du taux de la contribution annuelle. Trouvé à l'intérieur – Page 6... lesquelles seront récupérées du C.O.J.O. 220,648,554 387,134,483 2,199,337 Passif, réserves, soldes des fonds et surplus ... Section financière, Statistiques; Substitution du fonds d'emprunt comme suit: Fonds des travaux en cours, ... Le fonds de roulement de copropriété est une avance de trésorerie demandée par le syndic, afin de couvrir des dépenses imprévues ou de faire face aux impayés. Trouvé à l'intérieur – Page 226Les mots : selon son choix , fonds de réserve en faveur de celle famille . ont été écrits dans le projet du gouvernement , parce M. ORBAN : Je suppose qu'il entre dans les inten- qu'il fallait établir quelque différence entre le travail ... La manière la plus directe d'augmenter ses fonds propres est de dégager des excédents de gestion, c . Si les actifs sont inférieurs aux dettes, les fonds propres sont négatifs. Par exemple, pour une copropriété évaluée à 30 millions de dollars, la cotisation serait approximativement de 300 000$ par année pour le fonds de prévoyance uniquement. Elles permettent de constituer une réserve à la disposition du syndic en cas de dépense imprévue. Tout comme la terre ferme, le fond de l'océan présente diverses caractéristiques, notamment des plaines plates, des montagnes escarpées et des canyons accidentés (Fig. Quand je vends mon fond de commerce, je transmets. BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS . A chaque fois, tout dépend de la nature de la dépense à financer. Car le fonds de roulement est la différence entre les ressources durables et les emplois stables. Trouvé à l'intérieur – Page 990I ne sera temu compte de ces dépenses que si les travaux ont été approuvés dans les mêmes formes que les projets ... Ce fonds de réserve sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront touchés par le ... Sur Universimmo.com, le portail communautaire de l'immobilier, retrouvez de nombreuses informations et conseils concernant les propriétaires, les copropriétaires, les bailleurs et les locataires Quelle est la différence entre le fonds de prévoyance et le fonds d’imprévu? Cela dépend du budget prévisionnel de votre copropriété. Le fonds de réserve, qui n'est pas obligatoire, correspond donc à une épargne. C'est ce qu'on appelle le fonds de roulement. Il ne s'agit pas d'une charge de copropriété. Il existe à ce jour un problème important dans la petite et moyenne copropriété : le fonds de prévoyance est majoritairement inexistant ou extrêmement déficient. Formation complète pour apprendre Photoshop à partir de zéro.Que vais-je apprendre ?Comprendre la place de Photoshop dans la création numérique, la retouche . On peut par exemple dire (faire voter en AG) que l'association constituera une réserve dite de solvabilité à hauteur de 10.000 € (représentant par exemple une année de budget) en y affectant chaque année la moitié/le tiers des son excédent comptable. Il arrive également que des députés puissent être comme tout un chacun en arrêt maladie ou en congé parental . Les avances sont des fonds versés par les copropriétaires, destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires ou certains d . •Les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes; •La construction de bâtiments pour créer de nouvelles fractions; •La modification de l'acte constitutif de copropriété ou de l'état descriptif des fractions. Signaler. Ce fonds ne peut être utilisé à d’autres fins. Voici ci-dessous les différences entre ces dernières : PANNEAU : MONOBLOC : Mousse expansée de 130 Kg/M³: Mousse expansée de 130 Kg/M³: Panneau de 63 mm d'épaisseur: Ouvrant de 85 mm d . Selon la variété, les couleurs du fond de teint et du correcteur peuvent également varier. Cette décision de la Cour de Cassation marque la différence entre assurance habitation mise en œuvre dans le cadre d'une catastrophe naturelle et assurance dommages-ouvrage. Trop souvent dans les copropriétés, le fonds de prévoyance est utilisé comme fonds d'entretien. L'origine du problème provient d’une part d’un manque de compréhension des différences entre fonds de prévoyance et fonds d'entretien et d’autre part du problème de perception par les copropriétaires du besoin même du fonds de prévoyance. Les constructeurs sont responsables envers le maître de l'ouvrage des malfaçons affectant les travaux qu'ils ont réalisés sauf si ces derniers peuvent prouver que le . Sur Universimmo.com, le portail communautaire de l'immobilier, retrouvez de nombreuses informations et conseils concernant les propriétaires, les copropriétaires, les bailleurs et les locataires Ordre des administrateurs agréés du Québec. edograham Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 - 6 mai 2016 à 16:06 Poisson92100 Messages postés 26005 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2021 - 9 mai 2016 à 18:47. Si le fonds de roulement net est inférieur au besoin en fonds de roulement, il s'en suivra que la trésorerie sera négative c'est-à-dire que l'entreprise devra avoir recours au crédit bancaire à court terme pour couvrir la différence entre le besoin en fonds de roulement et le fonds de roulement net. Trouvé à l'intérieur – Page 727... à titre de prime d'économie , des deux tiers de la différence entre ce maximum et le montant des dépenses réelles . ... les sommes qu'elle jogera utile de prélever sur les recettes , afin de constituer un fonds de réserve pour le ... Lorsque le fonds de prévoyance est insuffisant pour permettre que soit effectué des réparations majeures ou le remplacement des parties communes, le conseil d’administration peut exiger une cotisation spéciale de la part des copropriétaires.
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