formulaire de demande de titre de séjour

Utilisez l’outil de vérification de l’état de vos données biométriques pour déterminer si vos données sont encore valides et quand elles expireront. en cas d'erreur ou d'omission, il ne pourra etre donn . 28019 Chartres Cedex La prise de rendez-vous obligatoire concerne : Toutes les premières demandes avec visa sauf les admissions exceptionnelles au séjour Tous les renouvellements (de visa de long séjour valant titre de séjour ou de carte de séjour) : Toutes les demandes de titres de voyages pour réfugiés et protection subsidiaires Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois. Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire. Trouvé à l'intérieur – Page 1282... qu'elle a cependant saisi le préfet , à la date du 9 janvier 2006 , d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales puis , à la date du 29 mars 2006 , a sollicité ... lui délivrer un formulaire de demande d'asile ; ASILE . Vous pourrez le faire à un bureau désigné de Service Canada. Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. Le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous. ; Sélectionnez le pays à partir de la liste; Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi, Activité ou profession ou une courte description de votre poste. Mise à jour le 02/11/2020 > 1-Formulaire Titre de séjour - format : PDF - 0,16 Mb > 2-Formulaire Admission Exceptionnelle au Séjour - format : PDF - 0,43 Mb > 3-Formulaire Renouvellement Carte de Résident - format : PDF - 0,36 Mb Cochez Oui ou Non pour nous dire si êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide. Un avis vous informant que votre demande a été renvoyée au bureau local d’IRCC pour un examen plus approfondi. Ce titre de séjour est remis à tout ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande : Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). Si votre demande est rejetée parce qu’elle est « incomplète », on considèrera que vous n’avez jamais présenté de demande et vous devrez en présenter une nouvelle. La décision finale est toujours prise par l’agent au point d’entrée. Tout courriel envoyé par CIC proviendra d’une adresse se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); une carte de crédit ou une carte de débit canadienne. Toutefois, un test de compétence linguistique peut être requis à une date ultérieure pour une évaluation approfondie de votre demande. Trouvé à l'intérieurdemande. de. titre. de. séjour. La personne qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour doit ... les cas) pour déposer son dossier, constitué d'un formulaire-type rempli, accompagné des pièces justificatives. Si l’identifiant de genre choisi est X, il doit correspondre à une option non binaire équivalente. Si la date d’expiration imprimée est passée et que vous demandez un visa de visiteur, un permis d’études, un permis de travail ou une prolongation de votre séjour à titre de résident temporaire au Canada, suivez les étapes suivantes : Avertissement : Si votre passeport est toujours expiré après avoir ajouté 5 ans à la date d’expiration imprimée, votre passeport est considéré comme étant expiré. - une demande de rendez-vous suite à une arrivée avec un visa D « titre de séjour à demander dans les deux mois », - une demande de renouvellement d'une première attestation d'asile, - une demande de titre de voyage, (formulaire à télécharger + notice) ; Pour toutes ces situations, il vous est demandé de faire parvenir les . Vous devez répondre à toutes les questions de cette section ou votre demande sera considérée comme incomplète et vous sera renvoyée. Les demandes de renouvellement de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) doivent être déposées en préfecture après avoir pris rendez-vous en ligne en cliquant ici. Premières demandes de titres de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour) Mise à jour le 22/09/2021 IMPORTANT : LES RENDEZ-VOUS "PREMIERE DEMANDE" NE CONCERNENT PAS LA REGULARISATION PAR L'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR. Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc. Enfin, dans certains départements, la demande de renouvellement de titre de séjour peut être effectuée à la sous-préfecture, au commissariat de police ou à la mairie du domicile. La durée de votre PST peut limiter l’accès à certains services. ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. Premier titre de séjour. Si vous avez 18 ans et plus, vous devez signez et apposer la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page. Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale. Rappel : tout étranger, non européen, âgé de plus de 18 ans, qui souhaite séjourner en France plus de trois mois doit être en possession d'un titre de séjour ( Article L311-1 CESEDA) Vous renouvelez votre titre de séjour, vous vous réinscrivez dans l'enseignement supérieur français : Dès que vous avez réalisé votre inscription administrative à l'Université, vous devez faire la démarche en télé-procédure sur le portail. Vous trouverez en caractères d’imprimerie ou écrite à la main sur votre PST une « date de délivrance » et une « date d’expiration » ou les mentions « permis en vigueur au » et « permis valide jusqu’au ». Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre licence ou certificat de mariage avec votre demande. Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis, les documents justificatifs et le reçu de paiement des droits. Attention, certaines préfectures exigent que la demande de renouvellement soit effectuée 5 mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Obtenir le formulaire de demande de regroupement familial. Vous sollicitez la délivrance d'un premier titre de séjour. Si vous êtes interdit de territoire au Canada, les membres de la famille (conjoint, conjoint de fait et enfants à charge) voyageant avec vous le sont également et peuvent se voir délivrer ou non un PST initial. Informations : Le dépôt des demandes de titres de séjour sont à effectuer à la Préfecture à BOURGES quel que soit votre lieu de domicile dans le Cher.. Tout dossier incomplet ne sera pas recevable (rappel : le dossier doit comporter l'original et la copie de chaque document).. Tout document établi en langue étrangère devra être accompagné de sa traduction effectuée par un . Listes de pièces 1) Première demande d'un titre de séjour; 2) VLS CS 2 mois, demandeur d'asile dps mars 19 demandant titre de séjour, étudiant (master) 3) Renouvellement d'un VLS TS, CST, CRA 1 an, CSP, APS; 4) Renouvellement d'une carte de résident de 10 ans, modification état civil Trouvé à l'intérieur – Page 93Un tel formulaire doit constituer une aide à la sélection du type de titre demandé . ... de la carte de séjour temporaire , de sorte que l'éventuel refus de l'administration de délivrer une carte de résident puisse s'accompagner du ... Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance). si vous pouvez régler la question de l’interdiction de territoire ou du manquement aux conditions imposées en quittant le Canada; si vous n’avez pas pris la mesure requise pour régler votre situation. À titre de titulaire d’un PST, vous ne pouvez rétablir votre statut de résident temporaire. Pour ce voyage – Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle. NE PAS PRENDRE DE RENDEZ-VOUS SI VOTRE TITRE EXPIRE PLUS DE DEUX MOIS AVANT VOTRE RENDEZ-VOUS Le dépôt des dossiers de demande de délivrance de carte de séjour par les ressortissants étrangers résidant dans le département de l'Oise est effectué exclusivement sur rendez-vous. Si changement d'état civil : 1. titre de séjour: original et photocopie ; 2. Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage. vous ne vous êtes pas conformé aux conditions énoncées sur votre PST; vous êtes demeuré au Canada au-delà de la validité de votre statut au Canada; vous avez quitté le Canada et y êtes entré à nouveau sans autorisation préalable; vous avez été trouvé interdit de territoire au Canada pour des motifs autres que ceux pour lesquels le PST initial avait été délivré; vous avez travaillé ou étudié au Canada sans être titulaire du permis de travail ou du permis d’études requis; vous avez soumis un passeport expiré ou un passeport qui est sur le point d’expirer; n’avez pas réglé la situation qui vous rend interdit de territoire, en dépit du fait qu’IRCC vous ait conseillé de le faire. Admission exceptionnelle au séjour L.435-1 (format pdf - 163.6 ko - 27/08/2020) Liens personnels et familiaux L.423-23 (format pdf - 160.7 ko - 27/08/2020) Carte de résident (10 ans) - Première demande (format pdf - 177 ko - 20/08/2020) Note : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous avez rempli le formulaire à la main. Agriculture, environnement . - 0,47 Mb, Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, Organigramme des services de l'Etat dans le Gard, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Droit à l'expérimentation de collectivités territoriales, Aménagement du territoire et construction, Jeunesse, Sport et Vie Associative (JSVA), Commission Départementale d'Aménagement Commercial, L'Etat en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Protection internationale et Titres de voyage, Horaires et Coordonnées des Services de l'Etat. Le Centre de traitement des demandes vous enverra : Le Centre de traitement des demandes traite la plupart des demandes qu’il reçoit, mais il en adresse un petit nombre au bureau local afin d’obtenir des éclaircissements. Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante: Centre de traitement des demandes d’Edmonton Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande. relevé bancaire indiquant le nom du titulaire du compte et le numéro de compte; les détails quant aux modalités selon lesquelles vous entendez quitter le Canada, y compris la date, l’heure et le moyen de transport utilisé, en quoi votre situation est exceptionnelle et comment les circonstances que vous vivez justifient la délivrance d’un permis, tout changement quant à votre situation personnelle qui s’est produit depuis la délivrance du, les détails que vous avez donnés lorsqu’on vous a délivré votre, si vous avez sans succès demandé un visa d’immigrant afin de vivre avec un membre de la famille (garant) au Canada et si vous vivez toujours avec la personne qui s’est portée garante pour vous, si vous avez été trouvé coupable d’une nouvelle infraction depuis que vous avez reçu votre, et fournir la preuve de toute mesure que vous avez prise pour résoudre la question de votre interdiction de territoire ou du manquement aux conditions imposées, les détails entourant l’interdiction de territoire, une copie du certificat de condamnation au criminel, une copie des dispositions législatives en vertu desquelles les condamnations au criminel ont été prononcées, la vérification du casier judiciaire par le, et remplir toute autre exigence imposée par l’agent. Dès réception de ce formulaire, un dossier vous sera envoyé par voie postale. 1 - Télécharger et compléter le formulaire de demande de titre ainsi que la liste des pièces constitutives de votre dossier en fonction de votre situation Le présent guide est destiné aux personnes qui requièrent un permis de séjour temporaire (PST) initial ou qui en sont actuellement titulaires et souhaitent en demander un autre afin de poursuivre leur séjour au Canada. Acte de naissance, Acte de mariage ou Jugement de divorce (original et photocopie), de moins de 3 Nouvelles modalités de dépôt des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissants étrangers domiciliés en Lot-et-Garonne. n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage s’ils arrivent ou reviennent au Canada en provenance des É.-U. Conservez la deuxième copie pour vos dossiers. Vous et les membres de votre famille qui demandez un autre PST devez fournir deux (2) photographies format passeport de même que les documents suivants : Preuve d’identité pour les personnes qui n’ont pas la citoyenneté américaine. Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur. Trouvé à l'intérieur – Page 11Le mineur étranger mentionné au deuxième alinéa de l'article 9 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est tenu de présenter sa demande de titre de séjour à Paris à la préfec . ture de police et dans les autres départements à la ... Fournir sciemment de faux renseignements sur ce formulaire constitue une infraction à l’article 127 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Demande de renseignements : Les usagers souhaitant se renseigner sur les démarches à accomplir pour obtenir un titre de séjour ou acquérir la nationalité française sont invités à consulter le site Service-Public dédié . Nous vous informerons par e-mail ou SMS dès qu'un créneau horaire sera disponible. Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays). Vous pouvez faire l’objet d’une enquête qui pourrait donner lieu à votre renvoi du Canada. Si un examen médical est requis, un agent vous communiquera des instructions écrites quant à la façon de procéder. vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada. un passeport ou un document de voyage valide; un document qui autorise votre retour au Canada, tel qu’un permis d’étude ou un permis de travail, si vous retournez étudier ou travailler au Canada; un visa de résident temporaire valide, si vous êtes citoyen d’un pays pour lequel un visa d’entrée est exigé, à moins que vous ne retourniez au Canada à la suite d’une visite aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon seulement. Note : les citoyens des É.-U. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que la demande d’un autre PST que vous avez présentée sera traitée avant que votre actuel PST n’expire. Écrivez votre Identificateur unique de client (IUC). Trouvé à l'intérieur – Page 176Pour la création d'une entreprise individuelle Votre dossier se compose de : • un formulaire de demande ... copie de la carte de séjour en cours de validité pour les étrangers ) ; • une attestation de stage de préparation à ... Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes. Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Votre lien avec cette personne ou cet organisme (amis, famille, collègue, etc.). La date d’expiration de votre passeport peut avoir une incidence sur la durée de la période pendant laquelle vous pouvez demeurer au Canada. Trouvé à l'intérieur – Page 170Le ministère chargé du travail fournit ces formulaires au service des étrangers de votre préfecture ainsi qu'à la direction ... A l'occasion de toute nouvelle demande de carte de séjour ou de tout renouvellement d'une carte venue à ... Le formulaire unique de première demande ou de renouvellement d'un titre de séjour, incluant les demandes d'admission exceptionnelle au séjour est téléchargeable ci-dessous.
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